Comprendre le financement du rail français en 2 minutes
Se déplacer en train pour tout voyageur résulte soit d’une réservation ou d’un achat de billet en gare, en ligne, ou via un abonnement. En choisissant son origine et sa destination, on peut soit emprunter un TER, un Train d’Equilibre du Territoire (communément appelé Intercités de nuit ou de jour), un train classique de la famille OUIGO ou encore un TGV. Si cela est complétement transparent pour l’usager, le financement de la circulation est très différent d’un produit à l’autre.
Quelques explications, quand dans l’inconscient collectif ce n’est pas toujours bien clair !
Financement du rail : mon train est-il issu du service conventionné ou du Service Librement Organisé ?
Deux grandes familles se côtoient actuellement en France avec une différence de fonctionnement majeure :
- Les trains dits « conventionnés ». Une autorité organisatrice finance une partie de votre billet
- Les trains opérant sous le régime du « Service Librement organisé » (SLO). Toute la charge financière d’exploitation incombe à un opérateur de mobilité ferroviaire, avec donc potentiellement plus de risques financiers.
Les trains conventionnés
Train Corail Intercités
Avec toutes les lois de décentralisation de ces 30 dernières années, les Régions politiques sont désormais totalement en charge du transport ferroviaire sur leur périmètre. Une délégation de service public (DSP) est donc mise en œuvre, un cahier des charges et une convention pluriannuelle pour les Ter. On estime en moyenne que 70 à 80% de votre billet est subventionné par la région. Depuis l’ouverture à la concurrence, des appels d’offres sont lancés à l’expiration d’une convention et des nouveaux entrants peuvent candidater, au même titre que la SNCF, entreprise historique.
Depuis 2011, l’Etat instaure des conventions pour les Trains d’Equilibre du Territoire (toujours communément appelés Intercités de nuit ou de jour). Un cahier des charges est également mis en œuvre au niveau national et la puissance publique annonce les sommes qu’elle désire mettre au pot pour couvrir financièrement l’exploitation des lignes. On considère dès lors que chaque billet est subventionné à +/- 20%. Depuis, certaines circulations ont été intégrées au sein de Régions, avec au passage une aide financière pour l’achat de nouveaux matériels et la couverture de l’exploitation.
Les trains en Service Librement Organisé
TGV M N°997 en essais sur la ligne Paris Montparnasse Brest entre Plouaret Trégor et Plounérin
Enfin, certains produits comme les TGV, les Ouigo trains classiques et autres relations annoncées par des nouveaux entrants fonctionnent sous le régime du Service Librement Organisé. Pas d’aides publiques ou de subventions pour vos billets. L’équation économique est dès lors intégralement supportée par l’opérateur.
Financement du train : 3 cas de figure à retenir
- La Région ou l’Etat via la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités) prend les décisions et finance les services conventionnés en aménagement du territoire (services publics)
- Pour les circulations en services librement opérés, ce sont un ou plusieurs opérateurs qui décident et supportent tout
- On peut également retrouver de la coopération entre différents pays sur des lignes transfrontalières quel que soit le type de fonctionnement
Le financement est donc un levier principal, quelque soit la famille d’appartenance de la circulation. Nous verrons, au sein d’analyses ultérieures, que l’infrastructure ferroviaire demande également énormément de capitaux et du temps long en planification travaux, surtout au sortir de décennies de sous-investissement chronique, notamment pour le réseau domestique (qui concerne essentiellement les TER, Intercités et le Fret).
Cet article a été rédigé par Laurent Fauviau, conducteur de trains SNCF depuis 1988. Passionné par le domaine du ferroviaire, il anime une page LinkedIn & partage sa passion pour le décryptage de sujets d’actualité & la découverte du patrimoine.
